Demande par poste – Service « Légalisation Document à Caractère Commercial par poste »
- Afin de faciliter les démarches des membres de la communauté et de réduire les difficultés liées à la présence en personne à l’Ambassade de la République libanaise au Royaume de Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg, nous avons commencé à proposer des services postaux supplémentaires, à savoir :
Les transactions pouvant être effectuées exclusivement par courrier recommandé :
1. Délivrance de passeports biométriques en remplacement de ceux expirés ou proches de l’expiration (moins de 15 mois), ainsi que des laissez-passer pour les nouveau-nés.
2. Légalisation des procurations établies auprès du notaire local.
3. Certifications.
4. Acquisition de la nationalité libanaise par mariage.Clarifications importantes
- L’Ambassade n’assume aucune responsabilité en cas de perte, dommage ou incident lié au courrier.
- En cas de manque d’informations ou d’erreur dans le virement bancaire, la demande est retournée au demandeur ou à l’entreprise concernée.
- Le délai prévu pour l’accomplissement de toute transaction est de dix (10) jours ouvrables, sauf pour les passeports biométriques qui nécessitent plus de temps car ils seront envoyés au Liban.
- Le courrier doit être recommandé, traçable, réceptionné et signé par le demandeur.
- Le courrier doit être adressé à la section consulaire de l’Ambassade: 101, Avenue Franklin Roosevelt, 1050, Ixelles
La procédure:
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Le demandeur transmet sa demande à la section consulaire de l’Ambassade via la rubrique indiquée ci-dessous.
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Le demandeur envoie l’ensemble des documents requis, tels que listés ci-dessous, par courrier recommandé et traçable à la section consulaire.
Cet envoi doit être accompagné d’une enveloppe de retour préaffranchie, portant l’adresse complète du demandeur. -
À réception, la section consulaire procède à la vérification des documents.
Si le dossier est complet, une demande de paiement des frais consulaires est adressée au demandeur. -
Le demandeur effectue le paiement des frais consulaires conformément aux instructions communiquées.
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Après traitement du dossier, la section consulaire délivre le document demandé et l’envoie au demandeur à l’adresse indiquée.
- Il s’agit de tout document à caractère commercial : statut de société, certificat d’enregistrement d’une société, circulaire…
- Les documents doivent être légalisés au préalable par le Ministère des Affaires Etrangères belge ou luxembourgeois.
- Copie du statut de la société ou de la circulaire prouvant l’identité de son représentant légal.
- Les Originaux + copie(s) des documents légalisés par le Ministère des Affaires Etrangères Belge ou Luxembourgeois.
- Carte de résidence en cours de validité en Belgique ou au Luxembourg, ou à défaut, tout autre document valable prouvant le lieu de résidence en Belgique ou au Luxembourg (photocopie).
- Enveloppe timbrée et libellée à votre adresse. Veuillez suivre les instructions dans la sections 5 pour plus d’informations concernant la lettre de retour.
- Document reflétant l’état d’une société (enregistrement, composition…): 198 euros.
- Tout autre document à caractère commercial : 80 euros.
Remarque :
Le paiement des frais consulaires se fera après notification de l’Ambassade (par courriel), une fois les documents validés.
- Pour les résidents en Belgique : https://www.bpost.be/en/send-letters/send-registered-mail
- Pour les résidents au Luxembourg (pas de service recommandé vers l’étranger) : service DHL
• Pour la Belgique : https://shipnow.dhl.com/be/en/create-shipment
• Pour le Luxembourg : https://shipnow.dhl.com/lu/en/create-shipment
Afin de garantir la réception par la section consulaire, veuillez choisir le serviceDirect Signature. Pour une indemnisation en cas de perte des documents, vous
pouvez opter pour le service Extended liability.
