Demande et Rendez-vous – Service “Procurations”
- Les services consulaires suivants sont disponibles en ligne via le portail E-Consulaire: (a) Documents de voyage Libanais (b) Documents de voyage palestiniens (c) État civil (naissance, mariage, divorce, nationalité, testament, décès, rapatriement de corps) (c) Visas pour le Liban (d) Procuration (e) Légalisation (f) Attestation (g) Autres services.
- Via le portail E-Consulaire, vous pouvez facilement planifier un rendez-vous en ligne pour certains services consulaires tout en introduisant/téléchargeant les informations et les documents requis pour chaque service.
- Les services d’enregistrement d’une naissance, d’un mariage et d’un décès (sans rapatriement)ne nécessitent plus un rendez-vous au préalable ; ainsi l’intéressé pourra soumettre sa demande en ligne selon les instructions précisées pour chaque service sur le portail E-Consulaire.
- Les intéressés sont responsables de l’exactitude des informations qu’ils fournissent.
- Les informations fournies sont confidentielles.
- Si vous planifiez à réaliser plusieurs démarches consulaires en même temps, veuillez introduire une demande séparée sur le portail E-Consulaire pour chaque service consulaire envisagé.
- Les intéressés peuvent reporter ou annuler leurs rendez-vous jusqu’à 24 heures avant leur rendez-vous prévu.
- Les rendez-vous ne sont pas transférables à une tierce personne.
- Toute personne qui ne se présente pas à son rdv devra fixer un nouveau rdv en ligne selon les modalités prévues.
- Veuillez lire attentivement les sections ci-dessous et préparez tous les documents requis avant de procéder aux téléchargements et/ou à la prise de rendez-vous.
- Le requérant doit se présenter personnellement pour la signature de la procuration après avoir pris un rendez-vous en ligne via le portail E-Consulaire.
- Les personnes âgées de 80 ans et plus, sont priées de se munir d’un certificat médical attestant leur capacité intellectuelle.
- Il est possible d’effectuer d’autres genres d’actes notariés auprès de nos services (annulation de mandat, désistement, avis…).
- Ressortissants libanais : Carte d’identité libanaise, ou à défaut, l’extrait individuel d’état – civil, ou le passeport libanais (original + photocopie).
- Ressortissants non libanais : Pièce d’identité en cours de validité (original + photocopie).
- Copie du formulaire de la demande de procuration dûment rempli et téléchargeable en ligne ICI.
- Carte de résidence en cours de validité en Belgique ou au Luxembourg, ou à défaut, tout autre document valable prouvant le lieu de résidence en Belgique ou au Luxembourg (original + photocopie).
- En cas d’un RDV pour une procuration spéciale portant vente d’un bien immobilier : titre ou acte original de propriété du bien objet de vente, le cas échéant, sa copie.
- En cas de vente d’un véhicule : Carte grise/titre de propriété, à défaut tous les descriptifs du véhicule.
- En cas d’établissement d’une procuration au nom d’une société : Copie valable du statut de la société ou de la circulaire prouvant l’identité de son représentant légal.
- En cas d’établissement d’une procuration au nom d’une tierce personne : Original de la procuration légalisé par le ministère des affaires étrangères libanais par laquelle la tierce personne vous mandate à établir des actes juridiques en son nom.
- Une procuration générale et par signature : 88 euros.
- Une procuration spéciale et par signature : 44 euros.
- Autre(s) acte(s)notarié(s): les frais consulaires varient selon le type de service.
Remarque :
Le paiement des frais consulaires se fait par carte de débit bancaire sur place à l’Ambassade.