Demande et Rendez-vous – Service “Enregistrement Divorce”
- Les services consulaires suivants sont disponibles en ligne via le portail E-Consulaire: (a) Documents de voyage Libanais (b) Documents de voyage palestiniens (c) État civil (naissance, mariage, divorce, nationalité, testament, décès, rapatriement de corps) (c) Visas pour le Liban (d) Procuration (e) Légalisation (f) Attestation (g) Autres services.
- Via le portail E-Consulaire, vous pouvez facilement planifier un rendez-vous en ligne pour certains services consulaires tout en introduisant/téléchargeant les informations et les documents requis pour chaque service.
- Les services d’enregistrement d’une naissance, d’un mariage et d’un décès (sans rapatriement)ne nécessitent plus un rendez-vous au préalable ; ainsi l’intéressé pourra soumettre sa demande en ligne selon les instructions précisées pour chaque service sur le portail E-Consulaire.
- Les intéressés sont responsables de l’exactitude des informations qu’ils fournissent.
- Les informations fournies sont confidentielles.
- Si vous planifiez à réaliser plusieurs démarches consulaires en même temps, veuillez introduire une demande séparée sur le portail E-Consulaire pour chaque service consulaire envisagé.
- Les intéressés peuvent reporter ou annuler leurs rendez-vous jusqu’à 24 heures avant leur rendez-vous prévu.
- Les rendez-vous ne sont pas transférables à une tierce personne.
- Toute personne qui ne se présente pas à son rdv devra fixer un nouveau rdv en ligne selon les modalités prévues.
- Veuillez lire attentivement les sections ci-dessous et préparez tous les documents requis avant de procéder aux téléchargements et/ou à la prise de rendez-vous.
- Il s’agit de l’enregistrement d’un divorce issu d’un mariage civil conclu en Belgique ou au Luxembourg seulement.
- La présence de l’un des requérants est obligatoire après prise d’un rendez-vous via le portail en ligne.
- Après soumission de la demande, l’ambassade assurera la transmission du dossier par valise diplomatique au Ministère des Affaires Etrangères libanais. Les autorités compétentes procéderont à son examen pour approbation.
- Lors du dépôt de la demande auprès du service consulaire, le requérant devra établir une procuration spéciale en vue d’obtenir l’exéquatur du jugement de divorce et de l’exécuter auprès des institutions compétentes au Liban.
- Copie du formulaire d’enregistrement d’un divorce dûment rempli et téléchargeable en ligne ICI.
- Copie du formulaire d’une demande de procuration dûment rempli et téléchargeable en ligne ICI.
- Le jugement de divorce émanant du tribunal qui a prononcé le jugement, légalisé par le Ministère des Affaires Etrangères Belge ou Luxembourgeois (original + photocopie).
- La traduction du jugement de divorce en langue arabe par un traducteur assermenté et légalisée par le Ministère des Affaires Etrangères Belge ou Luxembourgeois (original + photocopie).
- L’acte de divorce délivré par la commune (original + photocopie).
- La traduction de l’acte de divorce en langue arabe par un traducteur assermenté (original + photocopie).
- Attestation de non opposition et de non appel, mentionnant que le jugement est définitif et irrévocable, émanant du tribunal qui a prononcé le jugement (original + photocopie).
- La traduction de l’attestation de non opposition et de non appel en langue arabe par un traducteur assermenté (original + photocopie).
- L’acte libanais de mariage ou l’extrait familial d’état-civil sur lequel figure le mariage (original + photocopie). Si le conjoint du citoyen libanais est de nationalité étrangère il va falloir fournir l’acte de mariage libanais exécuté.
Remarque : Tous les documents d’état civil rendus par la Belgique ou le Luxembourg ne doivent pas dater de plus de 3 mois.
- Procuration spéciale : 44 euros
- Légalisation du jugement de divorce : 55 euros
- Légalisation de la traduction du jugement de divorce : 36 euros
- Desser Acte de Divorce: 9 euros.
Total: 144 euros.
Remarque :
Le paiement des frais consulaires se fait par carte de débit bancaire sur place à l’Ambassade.
